Il y a environ 18 mois alors que je participais à un débat qui portrait sur la fraude à l’assurance commerciale, la déclaration péremptoire suivante a été faite résumant ainsi certains des problèmes auxquels sont confrontés les assureurs dans leur lutte contre la fraude à l’assurance professionnelle : « le jour où j’ai rendu la date d’anniversaire obligatoire dans l’assurance professionnelle, mes volumes se sont littéralement écroulés ! ». Cette déclaration révèle un véritable sentiment de frustration, car je pense que tout le monde autour de la table souhaitait réellement en faire plus pour détecter et prévenir la fraude, mais cela met en évidence le fait suivant : en faisant les choses correctement, ne nous mettons-nous pas finalement en difficulté ?
Assurance des particuliers versus assurance professionnelle
Dans l’assurance des particuliers les choses sont beaucoup plus simples. Cela concerne une personne (ou des personnes) dont nous obtenons le nom, l’adresse et la date de naissance et cela suffit pour l’identifier et procéder aux vérifications nécessaires. Dans l’assurance professionnelle, nous obtenons le nom d’une société, qu’il s’agisse d’une société anonyme ou autre, ou le nom d’une ou plusieurs personnes qui exercent l’activité en tant que SARL ; en revanche nous n’avons aucune date de naissance. Au vu de la disparité des informations collectées, faut-il s’étonner que la fraude se déplace du marché de l’assurance des particuliers extrêmement policé vers le ventre mou de l’assurance professionnelle ?
Dans le même temps, les clients demandent que nous les servions plus rapidement et avec un minimum de frictions. Le rythme accéléré et le fait qu’une grande partie de l’activité des PME se fasse en ligne, signifient que le travail des fraudeurs en est facilité, ils n’ont besoin d’aucun intermédiaire pour les aider à faire leurs combines dans le système. Nous devons absolument améliorer notre activité de connaissance du client, mais comment pouvons-nous y parvenir si la saisie de données standard dans le secteur ne se prête pas à la réalisation de cet objectif ? Une alternative à cela consiste à faire appel à un fournisseur qui a accès à des informations supplémentaires pour vous aider à mieux connaître votre client. Le côté positif à cela est que la recherche d’informations supplémentaires pour satisfaire aux obligations réglementaires peut également aider à lutter contre la fraude.
Des règles et réglementations plus strictes
Bien que l’assurance ne soit pas régie de la même manière que les services financiers ou bancaires en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, étant considérée comme un secteur à faible risque pour le blanchiment et la dissimulation de capitaux ou la conversion des produits du crime, il est toutefois possible pour les assureurs de s’impliquer dans de telles questions et, ce faisant, ils se soumettent à une réelle obligation de vérification de l’identité du client plus strictes. Le groupe de pilotage de lutte contre le blanchiment d’argent recommande que cela soit réalisé le plus en amont possible, au moment du devis ou à celui de la vente du nouveau contrat, ou encore lors du renouvellement ou lors de déclarations de sinistres pour les clients existants.
L’expérience dans le reste de l’Europe laisse penser que nous ne sommes plus très loin d’une mesure coercitive pour les assureurs. La banque nationale néerlandaise aux Pays-Bas a imposé une mesure coercitive sur les assureurs IARD et, à ce titre, l’identification du bénéficiaire effectif de l’entreprise constitue une partie essentielle du processus de souscription de l’assurance professionnelle pour les assureurs néerlandais. L’accès aisé à ces données facilite la lutte contre la fraude.
L’établissement de la structure de propriété permet d’identifier les connexions et les réseaux, ce qui rend la tâche des fraudeurs beaucoup plus difficile et permet aux assureurs de suivre au même rythme l’évolution des fraudeurs. Le défi consiste à faire cela avec les quelques informations reçues. Faire appel à des sociétés tierces pour obtenir les données UBO (« bénéficiaires effectifs ») et vérifier ces données aux moments clés essentiels constituent une première étape positive.
Le contrôle dans l’assurance professionnelle à portée de main
FRISS peut vous y aider en exploitant les données tierces pour comprendre la structure de propriété d’une organisation, vous permettant ainsi de satisfaire aux exigences de conformité dynamique et dans le même temps d’utiliser les données collectées pour lutter contre la fraude. Vous faites ainsi d’une pierre deux coups.
Et qu’en est-il de la date de naissance ? Les acteurs du secteur doivent se réunir et améliorer la saisie de données à la source. En attendant, cliquez ici pour télécharger notre livre électronique sur la souscription dans l’assurance professionnelle pour en savoir plus sur la façon dont FRISS peut vous aider.
